Le maire ne peut s’opposer à un projet qui rompt l’harmonie architecturale du quartier que si cette harmonie est prouvée Abonnés
Lettre n° 1744 du 06 décembre 2011
A Goderville (2 912 habitants, Seine-Maritime), le maire a autorisé la construction d’un bâtiment à usage de bureaux et d’ateliers. Un voisin a contesté ce permis, en faisant valoir que le maire aurait dû le refuser en s’appuyant sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Cet article permet au maire de refuser le permis si le projet par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur risque de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Or, le plan d’occupation des sols (POS) de la commune règlemente l'aspect extérieur des constructions. Il précise que les constructions de toute nature doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le...
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Michel Degoffe le 06 décembre 2011 - n°1744 de La Lettre du Maire
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