Le maire doit refuser le permis si le projet est exposé aux feux de forêt et s’il n’y a pas de borne d’eau à proximité Abonnés
Lettre n° 2008 du 19 septembre 2017
A Saint-André-de-la-Roche (5 504 habitants, Alpes-Maritimes), le maire a refusé, à juste titre, la construction d’une maison. Le maire doit refuser le permis si le projet risque de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R. 111-2 du code de l’urbanisme). Le maire s’est appuyé sur un avis du service d’incendie et de secours (SDIS) : le projet, en zone boisée, ne bénéficie pas de la présence, à 150 m maximum, d'un hydrant normalisé permettant la lutte contre l'incendie ; la distance entre la construction projetée et la voie publique est supérieure à 50 m ; enfin, la voie d'accès ne répond pas aux exigences réglementaires de giration et de résistance au...
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Michel Degoffe le 19 septembre 2017 - n°2008 de La Lettre du Maire
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