La responsabilité pénale du maire peut être engagée s’il n’a pas sécurisé les zones de baignade communales
La police municipale comprend le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents, ainsi que celui de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Ainsi, le maire exerce la police des baignades autres que les baignades en mer. Pour les zones de baignade ouvertes au public et aménagées, le Conseil d’État considère que les communes ont l’obligation de prendre les mesures appropriées pour signaler les dangers excédant ceux habituels et assurer la sécurité des baigneurs, tels qu’une surveillance par des titulaires d’un diplôme de maître-nageur sauveteur ou des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques. Ainsi, en cas d’insuffisance des mesures de prévention et de sauvetage prescrites ou d’une faute...
Déborah Thebault le 22 juin 2021 - n°2185 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°827 du 01 septembre 2021
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