Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), s'applique depuis le 25 mai 2018. Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent organiser la protection de ces données et doivent pouvoir démontrer que toutes les mesures de protection ont été respectées.
Définition des données personnelles
Une donnée personnelle, au sens de la loi, s’entend de toute donnée qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Sont considérées comme telles, les informations directement nominatives comme le nom, le prénom, la photographie du visage, mais aussi indirectement nominatives, comme la date et le lieu de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse électronique, le pseudonyme ou le numéro de téléphone, qui peuvent être reliées à la personne par recoupement d'informations ..
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Jacques KIMPE le 19 juin 2018 - n°2046 de La Lettre du Maire