La présence obligatoire d’un membre du personnel ou d’un responsable dans un gîte de séjour peut être adaptée
Les meublés de tourisme exploités en régie directe par les collectivités locales répondent aux mêmes exigences que les autres hébergements touristiques. Depuis 2007, tous les bâtiments ou locaux d’hébergement, qui permettent d’accueillir plus de quinze personnes, sont soumis à des règles de sécurité, dont l’obligation de disposer d’un membre du personnel ou d’au moins un responsable présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public (établissement recevant du public - ERP - de la 5ème catégorie). Ces règles peuvent être adaptées aux contraintes locales par les services d’incendie départementaux. Ainsi, l’absence d’un permanent sur le site peut être compensée, à certaines conditions, par un transfert d’alarme incendie avec sonnerie au domicile du maire ou de la personne chargée de l’entretien du...
Sylvie MARTIN le 05 juillet 2011 - n°1726 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°608 du 15 septembre 2011
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