La méthanisation des déchets devient une activité agricole
La production d’énergie par méthanisation (production de biogaz à partir de déchets organiques) est désormais considérée comme une activité agricole. Ainsi, tous les agriculteurs peuvent diversifier leur activité agricole. Un décret précise les critères liés à la qualité d’exploitant agricole pour produire, et éventuellement commercialiser, l’énergie issue de la méthanisation, ainsi que la provenance des matières premières issues pour 50% au moins de produits ou sous-produits agricoles. Le contrôle de l’activité a lieu par la tenue obligatoire d’un registre d’admission des matières premières. Par ailleurs, le tarif de rachat de l’électricité issue de la méthanisation sera prochainement revalorisé afin d’accélérer le développement de la méthanisation (la France ne compte que trente méthaniseurs contre cinq mille en...
Sylvie MARTIN le 01 mars 2011 - n°1709 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°600 du 15 avril 2011
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
