L’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables, une tâche délicate Abonnés
Une méthode à inventer localement
« Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables », rappelle la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, 18 399 habitants) dans la délibération de création de sa ZAER, le 24/01/2024. « Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération ». Pour mieux encadrer les pratiques des développeurs éoliens, il faut surmonter une incohérence dans la réglementation : les communes sont seules compétences pour créer des ZAER, or la planification des énergies renouvelables est du ressort des intercommunalités dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). La capacité à élaborer des ZAER cohérentes paraît en effet un atout face à des aménageurs parfois opportunistes.
L’exemple de la communauté d’agglomération Mauges Communauté
Mauges-sur-Loire est membre de la communauté d’agglomération Mauges Communauté (120 000 habitants), qui réunit 6 communes nouvelles. « Nous avons adopté un PCAET en 2020 avec la volonté d’être un territoire à énergie positive en 2050 », précise Luc Pelé, conseiller délégué en charge des énergies renouvelables. « Mauges Communauté a coordonné la démarche pour avoir une méthodologie et des délais identiques, mais chaque commune restait souveraine pour se fixer ses objectifs », ajoute Dimitri Caillaud, chargé de mission énergie climat. Pour préparer la ZAER, des binômes, élu et technicien, de chaque commune se sont réunis tous les quinze jours. L’agglomération s’est également appuyée sur une SEM locale, créée en 2021 pour investir dans le développement des énergies renouvelables, ainsi que sur le Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire (SIÉML) et sur six associations citoyennes locales. Cette approche a permis de trouver un consensus entre les communes (sur l’acceptation de futures zones d’implantation des ENR) mais également d’associer la population. Cette méthode de travail a, en outre, favorisé les échanges d’informations pour mieux cerner les périmètres et les potentiels des ZAER. « Nous avions déjà des chiffres sur les potentiels éoliens des bâtiments et des parkings », confirme Dimitri Caillaud, qui a également utilisé un atlas des ENR élaboré par le Siemel, plus précis que celui de l’État. Ces données ont été complétées par un bureau d’étude qui a travaillé sur le potentiel des ombrières et des toitures. La qualité de l’analyse du potentiel d’ENR par la communauté d’agglomération s’est étendue au « repowering », c’est-à-dire la possibilité de mettre à jour des éoliennes en fin de vie pour qu’elles continuent à produire.
A peine les délibérations de création des ZAER adoptées par les six communes, fin février, les développeurs éoliens ont contacté les habitants des zones concernées pour signer des baux et sécuriser ainsi le foncier dont ils ont besoin pour de futures éoliennes. Cette réaction rapide a pris de cours Mauges Communauté qui souhaitait porter des projets de développement associant les citoyens. Un moyen d’éviter ces initiatives isolées aurait été d’informer préalablement les habitants pour qu’ils ne signent pas des baux isolément mais renvoient les aménageurs vers l’intercommunalité afin d'élaborer des projets collectifs avec la population du territoire.
* loi n° 2023-175 et particulièrement son article 15.
** https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr/
Jean-Philippe ARROUET le 26 mars 2024 - n°2311 de La Lettre du Maire
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