Dans toutes les communes, les habitants peuvent désormais répondre au recensement de la population par internet. La méthode est la suivante : un agent recenseur (agent de la commune) rencontre chacun des ménages à recenser. Il lui explique en quoi consiste le recensement et son intérêt. Puis, il propose au ménage de répondre par internet. En cas d’accord, l’agent recenseur lui remet une notice d’information et les identifiants de connexion. Ainsi, même en cas de réponse par internet, l’agent recenseur entre en contact avec le ménage à recenser lors d’une première visite. Si le ménage répond par internet, l’agent n’a pas à revenir pour récupérer les bulletins. Un contrôle d’exhaustivité est ensuite opéré par l’Insee, à l’aide des informations transmises par l’administration fiscale et figurant sur le fichier de la taxe d’habitation...
Sylvie MARTIN le 03 mai 2016 - n°1948 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°714 du 15 juin 2016