Délibérations fiscales : le calendrier pour une application en 2014 Abonnés
Lettre n° 1822 du 03 septembre 2013
Comme tous les ans, la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur (DGCL) publie la circulaire sur le vote des délibérations fiscales destinées à s’appliquer au 1er janvier 2014. Ainsi, la circulaire NORINTB1309997C du 26 juillet 2013 détaille les conditions et les délais dans lesquels les collectivités et leurs établissements publics doivent délibérer. Conseil : s’assurer que les délibérations envisagées correspondent bien à la politique sociale et économique de la commune (avec l’aide de simulations, si possible).
Par rapport aux années précédentes, la circulaire présente un certain nombre d'innovations : sur la forme, sa présentation est plus lisible. Les différentes taxes concernées par les délibérations à venir sont classées de manière à en faciliter la lecture d'une année sur...
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Jacques KIMPE le 03 septembre 2013 - n°1822 de La Lettre du Maire
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