Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a évoqué lors de son discours de politique générale la baisse des impôts dits « de production » pesant sur les entreprises. Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, y est favorable. Les entreprises sont soumises à des impôts sur le foncier, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par les collectivités locales, la taxe sur les bureaux ou les surfaces commerciales (Tascom), sur la masse salariale, comme le versement transport, sur la valeur ajoutée, comme la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) perçue par les collectivités locales, sur le chiffre d'affaires, comme la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le Gouvernement relance aujourd’hui sa réflexion sur une réforme des impôts de production, au motif que ceux-ci nuiraient à la production industrielle et gêneraient la relocalisation d'activités sur le territoire. Rappelons que la cotisation foncière des entreprises (CFE), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), forme la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé l'ancienne taxe professionnelle (TP). Or, la CVAE est une ressource des collectivités locales. Si on leur supprime cette recette fiscale, même intégralement compensée par l’Etat, après la suppression de la taxe d’habitation, il ne restera plus aux communes que la cotisation foncière des entreprises (CFE) pesant sur le foncier bâti ; avec pour conséquence une nouvelle réduction de leur marge de manœuvre fiscale et de leur autonomie financière. La réforme des impôts de production devrait animer les discussions lors de l’examen, à l’automne, du prochain projet de loi de finances pour 2021. En tout état de cause, l’Association de maires de France est opposée, de longue date, à une quelconque remise en cause des impôts économiques locaux, qui aggraverait encore les difficultés financières du bloc communal.
Sylvie MARTIN le 21 juillet 2020 - n°2142 de La Lettre du Maire
