Éditions Sorman

Les marchés financiers, tout comme les dotations de l’État sont peu favorables à une relance de l’investissement local. Mais il y a encore des marges de manoeuvre, notamment en adaptant ses projets en fonction des dispositifs existants.

Anticiper tout appel à projets
Naucelle (Aveyron, 2 153 habitants, Aveyron) a misé sur le recours au « fonds pour le recyclage des friches » (650 M€ de crédits issus du plan de relance) pour financer une résidence autonome pour seniors. Dans cette commune, composée de hameaux et privée d’habitat adapté aux personnes âgées, la mairie a souhaité construire une quinzaine de logements accessibles. « Le choix du centre-bourg, à proximité des services, a également permis de ne pas artificialiser les sols en choisissant un bâti dégradé à réhabiliter », explique la maire, Karine Clément. Ce choix a ouvert à la commune un accès au fonds friche de l’État, première source de financement du projet (près de 424 000 € sur 1,28 M€). Le préfet a également apporté son soutien en accordant 321 000 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).


Discuter de sa programmation avec l’État
Elaborer un projet local nécessite du temps et des moyens, notamment lorsqu’il faut financer des études. Pour que ces efforts ne soient pas réduits à néant à L’île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, 8 329 habitants), « je travaille un an à l’avance avec les services de l’État sur les projets que j’aimerais déposer », évoque le maire, Mohamed Gnabaly. La commune sait donc, à l’avance, qu’elle sera soutenue par la puissance publique l’année suivante. « Nous n’attendons pas les appels à projets et nous travaillons avec un rétro planning », ajoute l’élu. Cette sécurisation lui permet d’investir, malgré des moyens limités, sur un territoire économiquement défavorisé (80 % de la population occupent un logement social). « La règle est que la ville ne mette jamais plus de 50 % du financement d’un projet », souligne Mohamed Gnabaly.


Associer des financements participatifs
En zone rurale, la création d’une maison de santé permet de compenser le départ à la retraite des médecins. Mais comment une petite commune peut-elle financer un tel investissement ? Guiclan (Finistère, 2 554 habitants) y est parvenue malgré un endettement élevé et un désaccord avec l’Agence régionale de santé (ARS), qui lui a fermé des possibilités de subvention. La commune a fait porter le financement par une structure privée inspirée de l’économie sociale et solidaire : une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Ce choix permet également de s’affranchir des règles de la commande publique, à condition que sa constitution réunisse trois collèges d’actionnaires (salariés, bénéficiaires de l’activité et contributeurs publics). A Guiclan, ce choix a été rendu possible parce que la maison de santé cherchait à attirer de jeunes médecins de la faculté de Brest, désireux de débuter leur activité comme salariés, sans avoir à financer l’installation d’un cabinet. La difficulté principale reposait donc sur les habitants : « Nous avons d’abord fait un groupe de travail pour créer la SCIC, qui a rassemblé soixante personnes dont une douzaine s’est finalement engagée dans le projet », explique le maire, Robert Bodiguel. Deuxième étape clé, obtenir qu’un maximum d’habitants investissent dans la SCIC (avec une part à 50 € et un plafond de participation individuelle fixé à 1 000 €). « Nous espérions réunir 25 000 € à 30 000 €, la commune apportant le même montant, or nous avons récolté 60 000 € dès la première souscription», se réjouit l’élu. Au total, Guiclan a obtenu 82 000 € de fonds privés, ce qui lui a permis de démarcher les banques, forte de plus de 165 000 € de fonds propres. La commune a ainsi obtenu un prêt permettant de boucler son plan de financement de 370 000 € (dont 50 000 € de subventions européennes). A noter que la commune, qui avait acquis le terrain, en est restée propriétaire, la SCIC possédant uniquement le bâtiment. Cette propriété du foncier a permis de convaincre le banquier qui exigeait une caution de 50 % de l’emprunt.

Jean-Philippe ARROUET le 29 novembre 2022 - n°2250 de La Lettre du Maire