Créer un centre d’accueil de loisirs Abonnés
Lettre n° 2002 du 11 juillet 2017
Les centres de loisirs, avec ou sans hébergement, appartiennent à la catégorie des accueils collectifs de mineurs (ACM). Les accueils de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les jeunes de 3 à 17 ans fonctionnant généralement :
• pendant l'année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause déjeuner, le mercredi ou encore le samedi ;
• pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires. Ils sont organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités locales (communes, communautés de communes).
La déclaration
Les centres de loisirs doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations...
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Jacques KIMPE le 11 juillet 2017 - n°2002 de La Lettre du Maire
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