Covid-19 : l’instruction des permis de construire et les chantiers doivent continuer, même pendant le confinement Abonnés
Lettre n° 2154 du 10 novembre 2020
L’instruction des permis de construire fait partie des missions de service public qui doivent continuer, même pendant le confinement. La ministre de la Transition écologique a annoncé que les permis de construire doivent continuer d’être déposés chaque jour, soit par internet, soit au guichet de la mairie. Les mairies doivent adapter les services en conséquence. Il n’y aura pas de suspension ou d’allongement des délais.
Les chantiers pourront également continuer de fonctionner, dans le respect des règles sanitaires. L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) met à disposition un guide* de préconisation des règles sanitaires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Par ailleurs, la ministre précise que rien ne s’oppose aux visites de chantier des professionnels ..
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Déborah Thebault le 10 novembre 2020 - n°2154 de La Lettre du Maire
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