Commande publique : comment privilégier les entreprises installées sur le territoire de l’EPCI en toute sécurité juridique Abonnés
Lettre n° 2184 du 15 juin 2021
Les élus souhaitent souvent privilégier le recours à des entreprises installées sur leur commune, voire à des entreprises locales. Cette politique dite de « localisme » peut être portée par l’EPCI. En effet, compte tenu de ses budgets importants, l’EPCI peut dynamiser le tissu économique sur son territoire par la commande publique. Bien que le critère géographique soit prohibé dans les marchés publics, le Code de la commande publique contient plusieurs dispositions permettant de « favoriser » les prestataires locaux en toute légalité.
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Olivier Mathieu le 15 juin 2021 - n°2184 de La Lettre du Maire
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