Baisse du taux de prise en charge des contrats aidés par l'Etat
Le taux de prise en charge par l’Etat des entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand (le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi – Cui - Cae) est fixé à 70% du Smic horaire brut en 2011. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le taux de prise en charge était de 90% pour les contrats signés au 1er semestre 2010 et de 80% pour ceux signés au 2ème semestre 2010. Toutefois, pour les embauches réalisées dans les ateliers et chantiers d’insertion, le taux de prise en charge exceptionnel de 105% en vigueur en 2010 est reconduit en 2011. Il revient aux préfets de région de déterminer, par arrêté, les montants d’aide en fonction des publics prioritaires. Le budget de 2011 prévoit 340 000 contrats aidés dans le secteur non...
Sylvie MARTIN le 16 novembre 2010 - n°1695 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°594 du 17 janvier 2011
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