Assurer la sécurité des campings Abonnés
Lettre n° 1770 du 19 juin 2012
Compétentes pour délivrer le permis d'aménager, les communes sont aussi gestionnaires des campings, en régie ou par le biais d'une délégation de service public ou d'une concession. Le maire peut interdire l'implantation d'un terrain de camping ou prescrire au camping des règles de sécurité. Pour cela, il doit s’appuyer sur les documents qui décrivent les risques dans sa commune : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), le dossier d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim), le plan de prévention des risques (PPR), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan communal de sauvegarde (PCS), s’il existe. Dans les communes soumises à des risques majeurs, le maire doit élaborer et afficher un "Dicrim" qui fixe les consignes de sécurité ; les exploitants de camping doivent relayer ces informations en apposant une affiche par zone de...
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Martine Courgnaud - Del Ry le 19 juin 2012 - n°1770 de La Lettre du Maire
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