Actualisation des instructions budgétaires et comptables
Chaque année, une mise à jour des instructions budgétaires et comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics est effectuée et publiée au Journal officiel. Il s’agit de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment, la mise à jour du plan de comptes) et d’améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. C’est le cas de l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes, de la M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, de la M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, de la M. 71 des régions, de la M. 52 des départements, de la M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale...
Sylvie MARTIN le 14 janvier 2020 - n°2116 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°795 du 02 mars 2020
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
