Le projet de loi de finances pour 2020 tente d’organiser, dix ans après la suppression de la taxe professionnelle, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables, promise par le Président de la République. Pour 80% des foyers, l’exonération sera de 100 % dès 2020 et pour les 20% restants, l’exonération sera progressive, pour atteindre 30% en 2021 et 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur la résidence principale. Mais, la taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. Le projet de loi de finances précise le schéma de compensation aux collectivités locales - extrêmement complexe - de la suppression de la taxe d’habitation : transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes...
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Sylvie MARTIN le 15 octobre 2019 - n°2105 de La Lettre du Maire