Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile (article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales). Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions à l’ordre du jour (article L. 2121-10 du même code). Par ailleurs, le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L. 2121-9 du même code). Ainsi, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, le conseil municipal est compétent pour délibérer sur la dénomination des rues et places publiques de la commune. A cet effet, il dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Le conseil municipal est donc seul compétent pour délibérer sur les dénominations des rues et places, mais c’est au maire qu’il revient d’inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil pour permettre à celui-ci de se prononcer sur la...
Sylvie MARTIN le 24 mars 2020 - n°2125 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°799 du 04 mai 2020