Éditions Sorman

Pour les communes, les consommations énergétiques des bâtiments représentent une charge croissante qui peut être contenue grâce à des travaux de rénovation, or l’État impose des contraintes budgétaires tout en réduisant les subventions, comme le fonds vert. Il est donc important de prioriser les investissements nécessaires dans le cadre d’une programmation budgétaire. A cette fin, il existe un outil facultatif mais encore peu utilisé par les collectivités : le schéma directeur immobilier énergétique (SDIE). Il permet une vue d’ensemble des consommations du parc immobilier, en tenant compte des usages, autrement dit de l’occupation et de l’utilité sociale de chaque bâtiment, ce qui permet de ne pas se limiter aux données brutes de consommation qui n’ont pas la même signification si elles se rapportent à un bâtiment utilisé en permanence ou, au contraire, inoccupé une partie du temps. Ce croisement d’informations est la valeur ajoutée d’un SDIE qui « s’impose alors comme un outil permettant de mobiliser d’importants gisements d’économies pour la collectivité, sans entraver la qualité de service public, tout en planifiant son amélioration », résume la FNCCR*.


Un état des lieux pour prioriser les travaux

La démarche débute par la mobilisation des parties prenantes : élus de la collectivités, agents et utilisateurs des bâtiments publics (communauté éducative, associations…). Elle se poursuit par la réalisation d’un diagnostic de chaque bâtiment. Dans un troisième temps, ces données sont centralisées pour mettre en évidence forces et faiblesses du parc et identifier les chantiers prioritaires. La collectivité peut ensuite élaborer différents scénarios comprenant des travaux voire des cessions immobilières (à quoi bon conserver un bâtiment énergivore s’il s’avère peu utile à la collectivité et à ses habitants ?) ou des démolitions avec ou sans reconstruction. A l’issue de ces étapes, l’autorité territoriale définit une trajectoire pluriannuelle d’effort budgétaire pour réduire les consommations énergétiques de son patrimoine. La réalisation d’un SDIE est une démarche de longue haleine, comme peut en témoigner la commune de Chaponost (Rhône, 9 362 habitants). En 2021, elle initie un SDIE au sein d’un groupe de quatre communes bénéficiant d’un accompagnement du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sygerly). Le coût de 16 000 € est pris en charge à 80 % grâce au programme Actée.
La commune, qui possède 48 bâtiments, restreint d’emblée le périmètre du SDIE à une quinzaine d’entre eux. « Nous avons exclu les bâtiments déjà performants ou peu utilisés », précise Anasthasia Chazottes, chargée de projet transition écologique à la mairie au sein de la Communauté de communes de la vallée du Garon (5 communes et plus de 30 000 habitants).

Une démarche d’amélioration

Le SDIE va permettre de structurer la collecte des données en interne grâce à la création d’un comité de pilotage associant des élus (maire et adjoints en charge des bâtiments et de la transition écologique, des sports, de la petite enfance), des agents (DGS, directeur des services techniques, chargée de projet transition écologique, responsable bâtiments), auxquels s’ajoutent les données produites par le bureau d’études ainsi que des remontées des utilisateurs. « Nous avons fait participer à deux reprises des associations utilisatrices des bâtiments et des parents d’élèves pour connaître leurs usages », indique Anasthasia Chazottes. Le SDIE va ainsi permettre de mesurer l’intérêt des travaux de rénovation en fonction de la consommation et de la vétusté de chaque bâtiment. Chaponost identifie six bâtiments prioritaires (scolaires et sportifs) et définit trois scénarios correspondant aux progrès imposés par le décret tertiaire : 40 % de consommation énergétique en moins en 2030 (par rapport à 2010), 50 % en 2024 et 60 % en 2050. « Le chiffrage du SDIE a permis de s’interroger sur les bâtiments les plus intéressants à rénover, mais il a vraiment été sous-évalué », tempère cependant la chargée de projet transition écologique. Elle préconise une analyse plus fine en ayant recours à un audit énergétique. Chaponost a pu affiner encore ses données en signant un contrat de performance énergétique (CPE) portant sur deux de ses bâtiments pour lesquels elle a engagé 2,5 M€ d’investissement, en priorité.

* « Se lancer dans la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique », téléchargeable sur https://programme-cee-actee.fr/wp-content/uploads/2024/09/Plaquette-SDIE_VSITE.pdf

** https://programme-cee-actee.fr/

Jean-Philippe ARROUET le 18 mars 2025 - n°2355 de La Lettre du Maire