Le coefficient correcteur mis en place lors de la suppression de la taxe d’habitation pénalise de nombreuses communes
Le coefficient correcteur conduit à supprimer, en partie, le lien entre l'impôt local et le territoire concerné. Dans les communes avec un coefficient correcteur inférieur à 1, les contribuables payent pour d'autres communes.
Cette situation devient inacceptable quand on constate que les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes par le biais du coefficient correcteur. Les habitants des communes rurales se retrouvent à payer pour les habitants de communes plus favorisées. En Aveyron, cela concerne 265 des 285 communes.
Répondant au nom du gouvernement, la secrétaire d’Etat Sarah El Haïry n’en disconvient pas. Elle relève cependant que les communes dont le montant de la surcompensation est inférieur ou égal à 10 000 euros conservent cette surcompensation.
(Question de M. Jean-Claude Anglars, réponse du secrétaire d’Etat chargé de la biodiversité JO Sénat du 06/12/2023 – p. 1114).
Michel Degoffe le 27 février 2024 - n°2307 de La Lettre du Maire
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