Un habitant a demandé au maire d'Eurville-Bienville (Haute-Marne, 2 124 habitants) la suppression du ralentisseur situé devant chez lui au motif qu'il n'était pas conforme à la réglementation. Le maire ayant gardé le silence, l’habitant saisit le juge administratif d’une demande de démolition ou de déplacement de cet ouvrage public. L’habitant soutient que le ralentisseur n’est pas conforme à un décret du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal. La cour constate, tout d’abord, qu’aucun texte ne définit le ralentisseur de type dos d'âne ou de type trapézoïdal soumis au décret de 1994. Elle considère donc qu’il faut les définir en prenant en compte, notamment, la configuration générale de ces dispositifs telle qu'elle ressort des normes auxquelles se réfère...
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Michel Degoffe le 26 mars 2024 - n°2311 de La Lettre du Maire