La Cour des Comptes dans son rapport du 24 septembre 2018 constate que nombre d’obligations qui s’imposent aux EPCI gérant un SPANC sont rarement respectées. En effet, afin d’assurer l’information des usagers, l’EPCI doit faire figurer des mentions obligatoires dans le règlement du service (modalités de prise de rendez-vous pour les contrôles, d’information sur la redevance, voies et délais de recours, …) et dans le rapport de visite transmis à la suite du contrôle (liste des points contrôlés, évaluation des risques et de la conformité au regard des critères réglementaires …).
En outre, l’obligation de produire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service n’est pas toujours respectée. Par ailleurs, certains SPANC n’ont encore qu’une connaissance incomplète du nombre et des caractéristiques des installations sur leur...
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Ludovic Vigreux le 19 mars 2019 - n°2080 de La Lettre du Maire