La loi “Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (ELAN) a été définitivement votée, le 16 octobre, au Sénat. Elle sera prochainement publiée au Journal officiel. Principales dispositions intéressant les communes : pour revitaliser les centres-villes, la loi crée un nouveau contrat, l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Portée par la commune centre, l’intercommunalité dont elle est membre et éventuellement d’autres communes du groupement, l’ORT repose sur un projet global qui permet d’intervenir sur l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie, les politiques sociales, etc. L’ORT s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat, la création d’un droit de préemption urbain renforcé, et de dispositions favorisant l’implantation de grandes surfaces commerciales en centre-ville et la suspension...
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Sylvie MARTIN le 23 octobre 2018 - n°2060 de La Lettre du Maire