Les cours d’eau et réseaux pluviaux sont parfois pollués par des rejets et vidanges d’eau de piscines qui peuvent contenir des produits chimiques nocifs pour la biodiversité. Rappelons que le rejet des eaux de vidange des bassins de natation dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements ne détériorent pas la qualité du milieu récepteur (article R.1331-2 du code de la santé publique). Dans ce cas, la commune doit préciser les conditions de ce rejet dans son règlement d'assainissement. On relève deux hypothèses :
1- si le rejet a lieu directement dans le milieu naturel via un rejet dans le réseau des eaux pluviales, le service de police de l'eau peut obliger le maître d'ouvrage du réseau des eaux pluviales à installer des dispositifs tenant...
Déborah Thebault le 22 septembre 2020 - n°2147 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°809 du 02 novembre 2020