Subventions du Fonds de prévention de la délinquance pour améliorer la tranquillité publique
non signé le 07 février 2017 - n°1981 de La Lettre du Maire
: Le texte dans son intégralité
Voir la circulaire d’orientations pour l’emploi des crédits du FIPD pour 2017 NOR/INT/A/17/01/539/J du 16 janvier 2017
Référence : Circulaire d’orientations pour l’emploi des crédits du FIPD pour 2017, du 16 janvier 2017, NOR/INT/A/17/01/539/J.
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