Revalorisation des frais de mission des agents publics
Les taux de remboursements forfaitaires des frais de mission des fonctionnaires sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 pris en application de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ils sont actuellement de 15,25 € par repas et 60 € par nuitée. Une revalorisation a été annoncée par le gouvernement. Ainsi, les taux de nuitée seront augmentés selon la zone géographique (110 € pour Paris, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes). L’indemnité kilométrique sera également revalorisée, pour la première fois depuis 2006, de 17% (cumul de l’inflation).
Sylvie Martin
Notre conseil : le service qui a autorisé le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux...
non signé le 16 octobre 2018 - n°2059 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°768 du 17 décembre 2018
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