La Lettre du Maire n° 2301 du 16 janvier 2024
Sommaire complet
du 16 janvier 2024 - n° 2301
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les communes et intercommunalités ont un délai supplémentaire pour délimiter les zones favorables aux énergies renouvelables
Les communes et intercommunalités devaient identifier les zones favorables au développement des énergies renouvelables avant la fin de l’année 2023. Les préfets leur accordent un délai supplémentaire de trois mois. Ces zones ont été prévues par une loi de mars 2023 visant à relancer la production d’énergies renouvelables*. La loi fixe des objectifs à chaque région. Les zones délimitées doivent permettre de les atteindre, ce qui justifie que les communes et intercommunalités travaillent sous le contrôle des régions. L’Etat a mis à leur disposition plusieurs outils : un portail cartographique des énergies renouvelables permettant aux élus de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables. Ce portail sera amélioré grâce à leurs retours, mois après mois (https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr) ; un espace d'entraide en ligne pour obtenir des réponses sur la planification en dialoguant avec d'autres élus ou des équipes techniques (https://expertises- fr/icms/ol1-14179/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables) ; un guide de mise en œuvre de la territorialisation et de la planification des énergies renouvelables (www.ecologie.gouv.fr).
La ministre de la Transition énergétique avait rassuré les communes en indiquant que le 31 décembre n’était pas une date butoir. Dans la Somme, Bénédicte Thiébaut, présidente de l’association des maires de la Somme (AMF80), avait alerté le préfet sur le besoin de pédagogie à l’attention des élus. La commune de Roiglise (Somme, 152 habitants), dont elle est maire, n’a pas encore communiqué sa zone. Le plan a été validé par le conseil, mais il reste à organiser la consultation du public.

*loi n° 2023-175, article L. 141-5-3, code de l’énergie.

Michel Degoffe le 16 janvier 2024 - n°2301 de La Lettre du Maire

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°882 du 15 février 2024
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