La taxe de séjour peut être modulée
La commune ou le groupement dispose d’une marge de manœuvre importante pour moduler le montant de la taxe de séjour : de 30 à 90 centimes d’euros pour un hôtel deux étoiles ou équivalent par exemple. En outre, si l’existence de la taxe apparaît comme un frein au développement touristique, le conseil municipal ou le conseil communautaire peut revenir, par délibération, sur la perception de cette taxe. Celle-ci est facultative.
Sylvie Martin
Notre conseil : à partir du 1er janvier 2019, la loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 autorise la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme. Par ailleurs, les communes peuvent créer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non...
non signé le 13 mars 2018 - n°2033 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°756 du 15 mai 2018
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