La commune peut déplacer un monument aux morts
Dans le cadre du réaménagement d’un square, la ville de Marseille a démoli un monument aux morts, édifié par une association d’anciens combattants dans les années 1995 - 1996, dans un square propriété de la commune et ouvert au public. Toutefois, la ville a reconstruit ce monument, à quelques mètres de distance, et la plaque apposée sur le monument a été remise à l’association. Saisie par l’association, la cour administrative a constaté que le monument détruit était établi sur une dépendance du domaine public communal. L’association bénéficiait d’une autorisation d’occupation du domaine public. Elle a fait valoir que la ville ne pouvait pas, sans concertation préalable, démolir le monument qu’elle avait été autorisée à édifier. Mais la cour a rappelé que les autorisations d’occupation du domaine public sont précaires et...
Sylvie MARTIN le 17 avril 2012 - n°1762 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°625 du 01 juin 2012
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