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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

La Lettre du Maire n°1685 du 07/09/2010
 

Editorial / Libre Opinion
 

Trop d’agents régionaux
La France compte 5,3 millions de fonctionnaires, soit 20 % de l’emploi total : record d’Europe. [suite]


L´essentiel

 Pas de service unifié de l’assainissement   
Les communes ou intercommunalités ne pourront pas créer de service public unifié de l’assainissement intégrant les installations d’assainissement non collectif, pour le moment. Un temps envisagée par un amendement au projet de loi d’engagement national pour l’environnement (le Grenelle 2), cette pos ...

 Une construction n’a pas à respecter les alignements prévus par le POS si les constructions existantes ne les respectent pas  
A Bergerac (28 638 habitants, Dordogne), le maire a délivré un permis de construire pour trois ensembles collectifs de logements. Un voisin a contesté ce permis au motif que l’alignement de la construction par rapport à la voie publique ne respectait pas les règles d’alignement du plan d’occupation ...

 Un maire condamné pour un accident lors d’un feu d’artifice  
Le tribunal correctionnel de Privas a condamné, le 2 septembre, à une amende de 2 000 €, le maire de Largentière (1 947 habitants, Ardèche), pour blessure involontaire et violation délibérée d’une obligation de prudence. Au cours d’un feu d’artifice, un garçon de 10 ans avait été blessé ...

 Précisions sur le décompte de la population d’une base militaire  
La commune de Saint-Servais (665 habitants, Finistère) a obtenu l’annulation du chiffre de sa population. Elle estimait que ce chiffre était inférieur à la réalité. Le Conseil d’Etat lui a donné raison. En effet, pour les personnes qui séjournent dans les casernes, quartiers, bases ou camps militair ...

 Montjean-sur-Loire : la commune dédie son action culturelle à la sculpture contemporaine  
Situé entre Nantes et Angers, Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire, 3 000 habitants) est devenu, au fil des années, le village français de la sculpture contemporaine internationale… Chaque été depuis treize ans, le maire organise des performances publiques artistiques sur les bords de la Loire. Une di ...

 
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Commission paritaire : n° 56546. ISSN : 0183-6226
 
 

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9ème édition
septembre 2008
Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles,
Francis Mallol
592 pages - 58 €TTC,
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Le mémento du conseiller municipal
1ère édition
septembre 2008
Plus de 1200 réponses pratiques aux questions
des élus
Francis Pian
456 pages - 38 € TTC
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Le maire et
la justice administrative
Première édition
février 2006
Indispensable pour bien
gérer le recours contentieux

Francis Pian
224 pages 30 euros/ttc
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Le statut des collaborateurs
de cabinet
Edition mise à jour
au 15 février 2006
Les caractéristiques du nouveau statut ;
recrutement, constitution,
missions, organisation, fonctionnement
et prévention des risques
Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
port compris