Un décret modifie les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) afin de faciliter les opérations de réhabilitation des centres anciens dégradés, le redressement des copropriétés en difficulté et de favoriser la mise sur le marché de logements locatifs privés économiquement accessibles. Le texte modifie également le régime des aides en élargissant le champ des bénéficiaires : il permet, notamment, d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) dans une opération de revitalisation de territoire (ORT), et en ouvrant ces financements au vendeur maître d'ouvrage d'une opération pour des travaux de rénovation sur des logements réalisés...
Sylvie MARTIN le 28 mai 2019 - n°2090 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°782 du 15 juillet 2019