Le maire de Galluis (1 959 habitants, Yvelines) devra enlever les jardinières placées sur la chaussée de la rue de la mairie. Compte tenu de leur poids, de leur volume, de leur disposition et de la largeur de la voie, ces bacs empêchent le passage de toute automobile sur une portion de la rue, privant ainsi un couple de propriétaires riverains de l’accès à leur domicile. Or, le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété, une liberté fondamentale. La privation de tout accès à la voie publique est susceptible de constituer une atteinte grave et illégale à cette liberté, pouvant justifier que le juge administratif décide des mesures de sauvegarde. Certes, dans cette affaire, un arrêté municipal réglemente la circulation et le stationnement dans cette partie de la rue afin d’en faire une voie piétonne...
Sylvie MARTIN le 12 avril 2011 - n°1715 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°602 du 16 mai 2011