Les contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique locale, qui prennent la forme d'un contrat signé entre l'État et une ou plusieurs intercommunalités. Ces contrats associent l'État (préfet), la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises, les syndicats et les citoyens dans l'élaboration d'un projet territorial collectif, marqué par des actions concrètes en faveur de l'agriculture biologique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de l'eau ou encore la réhabilitation des friches. A l'issue d'une phase expérimentale, organisée entre février 2018 et juin 2019, 19 premiers contrats ont été signés, représentant 660 millions d'€ d'investissement en faveur de la transition écologique territoriale ..
Sylvie MARTIN le 03 mars 2020 - n°2123 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°798 du 15 avril 2020