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du 10 septembre 2019  n°2100

 
 

 
 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2100 du 10 septembre 2019

Recueil des observations des collectivités locales pour le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies   Abonnes

Les collectivités locales sont appelées à faire part de leurs observations ou demandes d’ajouts sur la liste provisoire des ouvrages d’art de rétablissement des voies, mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire le 2 août 2019. Cette liste est mise en consultation jusqu’au 31 décembre 2019. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2019, les collectivités locales peuvent saisir la ministre des Transports afin de présenter leurs observations, notamment, sur les ouvrages qui ne figureraient pas sur les listes...

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Adapter la ville au vieillissement (1ère partie)  Abonnes

Les communes trouvent des solutions au maintien de l’autonomie des personnes âgées et favorisent les liens sociaux pour prévenir leur isolement. Il s’agit d’identifier et de remédier aux obstacles rencontrés dans leur vie quotidienne.

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LA MISE EN COMMUN DES POLICIERS MUNICIPAUX  Abonnes

Les communautés de communes et d’agglomération peuvent recruter des policiers municipaux. Les communes membres peuvent aussi décider de la mise en commun de leurs policiers.

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Versement d’avances et d’acomptes possible pour les subventions aux communes   Abonnes

Un certain nombre de modalités de gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ont été harmonisées par un décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 sur les dotations de l’État aux collectivités locales. Celles-ci sont, notamment, codifiées à l’article R. 2334-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aucune commune bénéficiaire d’une de ces dotations n’est obligée de...

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Distinguer les dépenses de voirie en investissement et en fonctionnement  Abonnes

Dans le budget communal, les dépenses de voirie représentent une part importante des crédits budgétaires, que ce soit en section de fonctionnement ou d’investissement. Le choix de l’imputation de ces dépenses est primordial car il contribue à la recherche de l’équilibre du budget. En effet, une dépense de fonctionnement ne se finance pas de la même manière qu’une dépense d’investissement.

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Simplification de la création d’un établissement public territorial de bassin ou d’aménagement et de gestion de l’eau  Abonnes

Un décret précise la procédure à suivre pour créer un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). En effet, la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est exercée, depuis le 1er janvier 2018, par les intercommunalités à fiscalité propre. Celles-ci peuvent confier la compétence GEMAPI, en tout ou partie, à des syndicats mixtes. L’article L. 213-12 du code de l’environnement précise que ces syndicats mixtes peuvent être des syndicats mixtes de droit...

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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