La loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020 (JO du 11 février 2020) a prévu un certain nombre de mesures contre les dépôts sauvages d’ordures. Ainsi, pour agir à la source, une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sera créée le 1er janvier 2022 pour les déchets du bâtiment, ce qui permettra de créer un réseau de points de collecte et une reprise gratuite pour les déchets triés par la filière. Les entreprises du bâtiment et les artisans auront donc accès à des points de collecte accessibles et gratuits. En outre, pour financer le nettoyage des dépôts sauvages, les filières concernées prendront en charge une partie des coûts. Le projet de décret d’application de cette mesure est en préparation.
Par ailleurs, les amendes administratives (1 500 €) payées par les auteurs de dépôts sauvages sont perçues...
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Sylvie MARTIN le 01 septembre 2020 - n°2144 de La Lettre du Maire