Pendant la campagne électorale, de nombreux candidats ont promis de privilégier la consultation des citoyens sur tout projet structurant. A cette fin, le maire peut organiser un référendum local, avant que le conseil municipal ne prenne une décision. La commune devra rédiger un dossier d’information pour que les citoyens puissent se prononcer en toute connaissance de cause.
Sur les affaires de la compétence de la commune
Le conseil municipal peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la commune (article LO1112-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT). De même, le maire peut seul proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la...
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Olivier Mathieu le 15 juillet 2020 - n°2141 de La Lettre du Maire