A Valentigney (10 196 habitants, Doubs), le maire a accordé un permis de construire et une autorisation d'exploitation commerciale à une grande surface de 1 274 m2. Le projet a nécessité l’accord de la commission départementale d’aménagement commercial qui doit prendre en considération différents intérêts avant de délivrer l’autorisation, par exemple, s’assurer que le projet ne méconnait pas les objectifs d’aménagement du territoire (article L. 752-6 du code de commerce), à savoir : la localisation du projet et son intégration urbaine ; la consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; l'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; l'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission...
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Michel Degoffe le 16 juin 2020 - n°2137 de La Lettre du Maire