Les départements tiendront leur 89ème congrès à Bourges (Cher), du 16 au 18 octobre prochains. Plus de 80 présidents de département seront présents. L’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau, attend du gouvernement des précisions sur la compensation de la perte de la taxe sur le foncier bâti - transférée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation -, par une part de la TVA perçue par l’Etat ; les départements perdant ainsi un levier fiscal. Le projet de loi de finances pour 2020 n’est pas clair sur cette compensation : à partir de 2021, les départements bénéficieraient d’une fraction de TVA, calculée sur la base du taux de 2019 et des valeurs locatives de 2020, sans plus de précisions. Autres enjeux du congrès de Bourges : le financement des allocations individuelles de solidarité ..
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Sylvie MARTIN le 08 octobre 2019 - n°2104 de La Lettre du Maire