Le SDIS a modifié son organisation territoriale, ce qui a pour conséquence de modifier les temps d'intervention des pompiers pour certaines communes. Certains maires, après avoir émis un avis négatif et produit une contre-proposition, ne peuvent accepter cette nouvelle sectorisation des CIS. Quelle voie de recours disposent les maires pour revenir à l'organisation précédente? Merci à vous

Dans un conseil municipal, au moment du vote des subventions aux associations, un conseiller municipal est membre du comité directeur de l'association subventionnée. que doit-il faire pour éviter l'illégalité de la délibération et aussi pour éviter la prise illégale d'intérêt. doit-il s'abstenir, doit-il "ne pas prendre part au vote" doit-il quitter la salle? ou alors peut-uil votre la subvention?

un riverain exploitant une parcelle riveraine d'un chemin rural peut-il supprimer la haie bordant ce chemin?

Bonjour, Vous venez de mettre en ligne un nouveau site. Pouvez-vous nous expliquer comment utiliser les nouveaux services proposés? Cordialement, Le webmaster (tests)

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