Les maires peuvent sauver la République Abonnés
Notre cher et vieux pays s'enorgueillit d'une longue tradition de jacqueries et rébellions. Celles du jour, sans remonter loin dans le temps, rappellent les échauffourées conduites par Pierre Poujade, papetier à Saint-Céré, dans les années 1950 et par Gérard Nicoud, cafetier à La Bâtie-Montgascon, dans les années 1970. Dans ces deux circonstances, la fiscalité déjà, la TVA, puis la taxe professionnelle avaient déclenché la colère et la violence. Le poids de l'impôt, déjà, était...
Les associations d’élus suggèrent une conférence sociale et territoriale pour suivre les propositions du débat public Abonnés
Dans une tribune publiée le 14 janvier dans Le Figaro, les présidents de l’Association des maires de France, de l’Association des départements de France et de Régions de France, respectivement François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin, suggèrent qu’« une conférence sociale et territoriale » soit chargée de négocier la mise en oeuvre des propositions issues du débat public national lancé par le président de la République. Les trois présidents indiquent que « les maires ne sauraient être les organisateurs du débat...
Publication d’une circulaire de présentation des dispositions applicables de la loi « logement, aménagement et numérique » Abonnés
Datée du 21 décembre 2018, une circulaire de présentation des mesures d’application immédiate de la loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) du 23/11/2018, est consultable et téléchargeable sur le site Legifrance, depuis le 10 janvier dernier. Il en est ainsi, notamment, des diverses mesures de simplification concernant les zones d’aménagement concerté (ZAC) et de nombreuses dispositions modifiant le code de l’urbanisme, mais aussi le code de...
L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait voir le jour à la mi-2019 Abonnés
La proposition de loi sur la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) adoptée en 1ère lecture au Sénat, le 8 novembre 2018, sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février, en procédure accélérée. Ensuite, en cas d’accord sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, en mars prochain, l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019. La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...
BUDGET 2019 : CE QUI CHANGE POUR LES COMMUNES (2ème partie) Abonnés
La création des communes nouvelles encouragée
La loi de finances (LFI, article 250) prolonge de 3 ans, jusqu’au 1er janvier 2021, le pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes nouvelles. Ainsi, au cours des trois années qui suivent leur création, les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021 bénéficieront d’une garantie de dotation forfaitaire. Cette garantie vise les communes nouvelles issues de délibérations concordantes des conseils municipaux regroupant moins de 150 000...
Le montant du forfait post-stationnement est fixé localement Abonnés
Depuis le 1er janvier 2018, les communes peuvent soumettre à paiement (redevance) tout ou partie du stationnement sur leur voirie. Les communes décident également du montant du forfait post-stationnement (FPS) dû en cas de non paiement immédiat ou de paiement partiel de la redevance. Le FPS, qui peut atteindre le montant total de la redevance due pour la durée maximale journalière, est payé par l’usager. Le produit du FPS est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules et l’utilisation des transports en...
Le fait pour une commune d’avoir fait goudronner ses chemins ruraux peut signifier qu’elle a accepté d’en assurer l’entretien Abonnés
L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, ne figure pas parmi les dépenses obligatoires des communes énumérées à l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, depuis l’arrêt du Conseil d’Etat, ville de Carcassonne, du 20 novembre 1964, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal si celle-ci a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité du chemin et...
Précision sur l’imposition des indemnités de fonction des maires des petites communes Abonnés
La loi de finances pour 2019 rehausse l’abattement spécifique dont bénéficient les élus locaux au titre de leurs indemnités de fonction. Rappelons que les indemnités de fonction versées depuis le 1er janvier 2017 aux élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires (article 80 undecies B,I du code général des impôts). Toutefois, la fraction de l’indemnité représentative des frais de mandat est exonérée d’impôt sur le...
La densification de certains villages et hameaux du littoral autorisée via le comblement Abonnés
La loi d’évolution du logement du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/2018) confie aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) la faculté d’identifier les villages et hameaux autorisés à combler des “dents creuses”, sous réserve de respecter les critères fixés par la loi, en particulier ceux de densité de l’urbanisation, de continuité et de structuration. En outre, les constructions autorisées devront avoir été délimitées par le plan local d’urbanisme (PLU) et ne pas avoir pour effet d’étendre le périmètre du bâti...
Le maire peut prescrire l’euthanasie d’un chien en cas de danger grave et immédiat, et ce sans formalité préalable Abonnés
A Orléans (114 782 habitants, Loiret), le maire a décidé l’euthanasie d’un chien ayant mordu à deux reprises des personnes sur la voie publique : un malinois, classé dangereux au vu de son évaluation comportementale par un vétérinaire (niveau 4 de dangerosité, prévu par l’article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime). Saisie, la cour administrative a donné raison au maire. Son arrêté a eu pour objet de mettre fin à un danger grave et immédiat, en application de l’article...
Nouvelles limitations de l’éclairage excessif la nuit Abonnés
Un arrêté visant à limiter l’éclairage excessif la nuit impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières et de nouvelles normes techniques. Déjà, conformément à un arrêté de 2013, les lumières des vitrines et des commerces ainsi que l’éclairage des façades des bâtiments doivent être éteints à 1 h du matin et celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité. Le nouvel arrêté se substitue à celui de 2013. Il reprend les plages horaires existantes mais précise certains cas particuliers sur la temporalité : les lumières...
Le tribunal administratif est incompétent pour annuler un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme Abonnés
La ville de Montpellier (281 613 habitants, Hérault) a constaté, par un procès-verbal d'infraction, que des travaux avaient été réalisés sans autorisation. En cause : la construction d'une piscine hors sol d'une dimension intérieure d'environ 10 m2, d'une terrasse surélevée d'une superficie d'environ 28 m2 autour de cette piscine et d'un local technique. Ce procès-verbal d'infraction a été notifié par courrier du 21 janvier 2014 au propriétaire. Celui-ci a demandé son annulation au tribunal...
Même si le demandeur a visé un mauvais numéro à son permis le maire doit lui délivrer une attestation de conformité Abonnés
A Saint-Genis-Pouilly (11 892 habitants, Ain), le maire a refusé de délivrer un certificat de non-contestation de la conformité des travaux réalisés au titre d'un permis de construire du 29 juillet 2008 et d'un permis modificatif du 29 juillet 2010. Le titulaire du permis a contesté, à bon droit, cette décision. L’article L. 462-1 du code de l’urbanisme précise qu’“à l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la...
Une concertation insuffisante ne rend pas illégal le plan local d’urbanisme adopté Abonnés
A Saint-Côme-d'Olt (1 342 habitants, Aveyron), le conseil municipal a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU) en 2013. Un habitant a contesté cette délibération illégale, selon lui, en raison de l’insuffisance de la concertation ayant précédé son adoption. La cour administrative a rejeté ce recours. L’article L. 300-2 du code de l’urbanisme précise qu’avant l’adoption du PLU, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation...
Valoriser l’histoire locale Abonnés
Présenter l’histoire locale dans un musée ou sur les panneaux d’une exposition temporaire ne suffit plus à susciter l’intérêt d’un large public. Ainsi, beaucoup de communes développent d’autres modes de médiation pour capter la curiosité des visiteurs. Inspiré des techniques de vente, le « storytelling » consiste à élaborer un récit de fiction à partir d’informations réelles. Appliqué à l’histoire locale, ce procédé évite des explications historiques parfois fastidieuses pour un public non...
Les principaux ratios d'analyse financière Abonnés
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, prévues par l’article L. 2313-1 du CGCT, comprennent 11 ratios définis à l’article R. 2313-1. Ils sont informatifs, mais peuvent aussi être utiles pour se comparer à des collectivités locales de même strate de population.
Les 11 indicateurs obligatoires *
Ratio 1 - Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) diminuées des travaux en régie / population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements...