L'essentiel de La Lettre du Maire n° 2112 du 03 décembre 2019
Sommaire complet
du 03 décembre 2019 - n° 2112
ISSSN : 0183-6226 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Parité dans les communes à partir de 500 habitants… en 2026 Abonnés

Les aides du fonds incitatif et partenarial aux monuments historiques des petites communes sont reconduites en 2020 Abonnés

La consigne pour recyclage des bouteilles plastiques attendra Abonnés

Communication politique : la CNIL précise les règles Abonnés

Pérennisation du soutien à la création de communes nouvelles après les élections municipales Abonnés

LES RÉUNIONS PUBLIQUES Abonnés

Un bâtiment destiné à Pôle emploi dans le cadre d’un contrat de location en état futur d’achèvement ne peut pas être exonéré de taxe d’aménagement Abonnés

Les communes n’ont aucune obligation d’entretenir un chemin rural s’il n’a pas été classé comme voie communale Abonnés

Précisions sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation Abonnés

Le règlement local de publicité ne peut pas interdire toute publicité numérique Abonnés

Une tribune de libre expression dans le bulletin municipal ne doit pas être diffamatoire ni injurieuse Abonnés

Les seuils européens de publicité et de mise en œuvre des marchés à procédures formalisées à la baisse pour 2020 Abonnés

L’IFER s’applique quel que soit le lieu du siège du redevable Abonnés

Comment quitter un EPCI pour rejoindre un EPCI mitoyen, situé dans un autre département ou une autre région Abonnés

Equipements collectifs et biens partagés : deux pistes d’optimisation dans les relations communes-EPCI Abonnés

Le nombre d’emplois de DGAS n’est pas limité Abonnés

Quelles règles appliquer lorsque des parents souhaitent scolariser leur enfant en dehors du secteur d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire Abonnés

Si seule la terrasse est illégale le tribunal peut annuler le permis sur ce seul point et inviter la commune à régulariser le permis Abonnés

Si le demandeur ne fournit pas une pièce manquante dans les trois mois, l’expiration de ce délai fait naître un refus de permis tacite Abonnés

Le non-respect d’une règle formelle du règlement sanitaire départemental ne rend pas un permis de construire illégal Abonnés

Développer le réemploi local d’objets et de matériaux Abonnés

Appliquer une comptabilité d’engagement Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

(*) Ce service est réservé aux abonnés.
En savoir plus  

Nos ouvrages

Connexion

Vous êtes abonné ou
bénéficiaire de l'offre découverte ?

OU

Vous rencontrez un problème de connexion ?
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ?
merci de contacter le service abonnements.

OU

Vous ne disposez pas encore de compte ?

Déconnexion

Merci de confirmer votre demande de déconnexion ou fermer cette fenêtre pour annuler.