Contrairement à toute attente, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire (CMP), le 8 janvier, sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, en particulier sur le futur système de consigne des bouteilles en plastique. Le texte sera définitivement voté par l’Assemblée nationale et le Sénat d’ici la fin du mois de janvier. Les inquiétudes exprimées par les associations représentant les collectivités locales ont été en partie entendues. Le texte initial a été modifié et prévoit désormais qu’un dispositif de consigne des bouteilles en plastique ne serait envisagé que si les performances de collecte pour recyclage (tri par bacs jaunes) ne sont pas atteintes. En effet, le gouvernement ne pourra définir les modalités de mise en œuvre d’une consigne des bouteilles en plastique...
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Sylvie MARTIN le 14 janvier 2020 - n°2116 de La Lettre du Maire