L’Association des maires de France (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), qui gère la perception des droits d’auteur, ont signé un nouvel accord de partenariat pour les manifestations musicales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Cet accord propose : un processus simplifié avec un parcours en ligne, de la déclaration au paiement ; le maintien de la réduction de 25% pour les diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social, et une nouvelle réduction de 10% pour les communes et intercommunalités membres de l’AMF s’agissant des autres diffusions musicales ; un dispositif spécifique pour les communes de moins de 5 000 habitants avec des forfaits simplifiés, dont une offre musique en illimité. L’accord permet aussi aux communes de prendre en charge la musique à l’école : un seul forfait...
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Sylvie MARTIN le 04 décembre 2018 - n°2066 de La Lettre du Maire