Les procureurs invités à poursuivre les auteurs d’agressions contre les élus locaux
Lettre n° 2110 du 19 novembre 2019
Dans une circulaire adressée aux procureurs, le 6 novembre, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, rappelle “l’importance de mettre en œuvre une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des parlementaires et des élus locaux” et la nécessité de “renforcer le dialogue avec les élus afin de favoriser un échange d’informations plus fluide”. La circulaire souligne que la commission de faits au préjudice d’un élu constitue “une cause d’aggravation de la peine encourue dès lors que la qualité de la victime est...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
