Les nouveaux contrats d’insertion de 7 heures sont disponibles pour les bénéficiaires du RSA
Lettre n° 1766 du 15 mai 2012
Dans les départements volontaires (16 conseils généraux), le contrat unique d’insertion (CUI) 7 heures - un nouveau dispositif d’insertion - est créé par le gouvernement (ministère des Solidarités et de la cohésion sociale), à titre expérimental en 2012, pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Le CUI de 7 heures est un contrat de travail de droit privé de 6 mois (renouvelable). Les communes ou les groupements de communes peuvent se porter volontaires pour accueillir un CUI.
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