Sommaire complet
du 16 avril 2024 - n° 2314
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Actualité
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Assainissement
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Environnement
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Formation
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Frais de déplacement
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Indemnités
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Mémo
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Police municipale
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Politique de la ville
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Services publics
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Vie locale
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Voirie
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Montrouge, un exemple de politique urbaine réussie Abonnés
Etienne Lengereau est, depuis 2016, maire de Mont- rouge (Hauts-de-Seine, 48 000 habitants), commune qui jouxte Paris. Ses préoccupations sont celles de tous les maires de France, même si les atouts et les contraintes ne sont pas les mêmes : mener une politique d’urbanisation ambitieuse. Il parle à ce sujet de « densité heureuse ». Nous l’avons rencontré pour en savoir plus.
Entretien
La Lettre du Maire : vous parlez de « densité heureuse ». De quoi s’agit-il ?
Etienne Lengereau : Montrouge est une ville de la petite couronne parisienne avec un territoire...
Un cycliste ne peut pas engager la responsabilité de la commune s’il a été inattentif
Un cycliste est victime d'un grave accident le 23 septembre 2018 en chutant en contrebas d'un pont submersible surplombant le Gardon dans le sens Russans-Dions (Gard), sur la route départementale n° 22. Il engage la responsabilité du département puisqu’il s’agit d’une route départementale, mais la situation est transposable à la commune pour les routes communales. L’usager de la voie victime d’un accident doit établir le lien de causalité entre l'ouvrage public (la voie) et le dommage qu'il...
Si les indemnités attribuées aux adjoints varient, les conseillers municipaux doivent en connaître les raisons Abonnés
Le 28 mai 2020, le conseil municipal de Montreuil (Seine-Saint-Denis, 106 691 habitants) a voté la délibération relative aux indemnités des adjoints et des conseillers délégués. Un conseiller municipal conteste cette délibération. Dans les communes de 3 500 habitants, les conseillers municipaux doivent recevoir, avec la convocation, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération*, sachant que tout membre du conseil a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une...
Nouveau rapport critique sur le financement public de l’enseignement privé
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient de rendre un rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat (rapport n° 2423). Le rapporteur, Paul Vannier, député de la France insoumise, n’est pas, a priori, bien disposé à l’égard de l’enseignement privé. Il rappelle que les établissements d’enseignement privé sous contrat accueillaient 2 millions d’élèves en 2022 (17 % d'entre eux). Les établissements du premier et second degrés ont perçu...