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du 23 juillet 2019  n°2097

L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2097 du 23 juillet 2019

Elections municipales les 15 et 22 mars 2020  

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires (élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, par fléchage). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin demeure majoritaire, avec possibilité de panachage, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal pris dans l’ordre du tableau.

Obtenir le label « Jardin remarquable »  

Depuis 2004, le ministère de la Culture décerne le label « Jardin remarquable ». Les communes qui s’engagent dans cette démarche peuvent améliorer le cadre de vie des habitants et, surtout, profiter d’une reconnaissance susceptible d’attirer des visiteurs.

DÉFENDRE LA PROPRIÉTÉ DE Ses CHEMINS RURAUX  

Les chemins ruraux font souvent l’objet de tentatives d’appropriation. Cependant, les communes bénéficient d’une présomption de propriété des chemins.

Une indemnité compensatrice peut être demandée à l’occupant illégal du domaine public  

Le gestionnaire du domaine public (la commune, par exemple) peut réclamer à l’occupant qui utilise illégalement le domaine (terrasse de café, par exemple) une indemnité compensant les revenus qu’il aurait pu percevoir d’un occupant légal pendant cette période. A cette fin, le gestionnaire du domaine doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été placé dans une situation légale, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir compte des avantages de toute nature procurés par l'occupation du domaine...

Dans quels cas résilier un marché public de fournitures ou de services ?  

Le maire peut résilier un marché public de fournitures ou de services dans trois cas : soit à la demande du titulaire, soit pour faute du titulaire, soit en raison de circonstances particulières, par exemple, le décès ou l’incapacité du titulaire. Comment justifier la résiliation et dans quels cas indemniser le titulaire ?

L’absence du tableau récapitulant les indemnités des élus entraîne l’illégalité de la délibération fixant ces indemnités  

A Soisy-sous-Montmorency (18 046 habitants, Val-d’Oise), le conseil municipal a fixé le régime indemnitaire du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués de la commune en avril 2014. La délibération a été annulée pour illégalité, en raison de l’absence du tableau annexe prévu pour toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, comme l’exige l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités...

Le préfet peut imposer la révision du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général  

Le préfet a déclaré d'intérêt général le projet d'installation et de stockage de déchets inertes au lieu-dit “La Roque” à Roquefort-les-Pins (6 695 habitants, Alpes-Maritimes) et a mis en compatibilité le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avec ce projet. En effet, l’article L. 123-14 du code de l’urbanisme permet au préfet d’imposer à la commune un projet dont elle ne veut pas. La commune a contesté ces arrêtés. Toutefois, la cour administrative a constaté que le projet présentait bien un intérêt général permettant au préfet de l’imposer à la...

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Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol Au sommaire : - Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique - Identifier les autorités compétentes - Associer le public et traiter efficacement ses demandes - Motiver ses décisions - Gérer les décisions implicites - Eliminer les actes administratifs - Répondre aux demandes de communication des documents administratifs - Régler les différends ente l’administration locale et le public.
Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes. Un index alphabétique analytique facilite les recherches.

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SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Gestion de la sous-traitance - Modifier les contrats en cours d’exécution - Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances - Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière - Mise en demeure et pénalités - Réception et documents à fournir après l’exécution - Résilier un marché - Parfait achèvement et garantie décennale - Le protocole transactionnel - Archiver les marchés publics.
En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

	- Définir et estimer ses besoins, - Choisir et pondérer les critères - Maîtriser les règles de publicité - Rédiger les pièces du marché - Négocier avec les candidats et achever la procédure - Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics. En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

	Dans cette seconde édition: - la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs, - les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires, - les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA
Indispensable en période de rigueur budgétaire.

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

	Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.
Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.

	Titre du livre Auteurs Nbr de pages 1ère Edition Septembre 2009 Tarifs Description du livre
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