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du 21 janvier 2020  n°2117

 
 

 
 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2117 du 21 janvier 2020

Améliorer les conditions de travail des agents  Abonnes

Travailler en bonne santé et dans des conditions satisfaisantes contribue au bien-être des agents et, indirectement, à la performance du service public. Les personnels s’investissent davantage. Les communes peuvent y contribuer en améliorant, en priorité, les situations de travail les plus pénibles.

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Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG   Abonnes

Pour préserver le pouvoir d’achat des agents publics, à titre exceptionnel, le gouvernement a décidé de réévaluer, pour la seule année 2020, le montant de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) en cas de progression de la rémunération entre 2018 et 2019. Cette mesure, annoncée lors du rendez-vous salarial de juillet 2019, concerne tous les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) en position d’activité au 1er janvier 2020 et rémunérés en 2018 et...

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Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie éligibles au FCTVA  Abonnes

Pour encourager les collectivités locales à entretenir leur patrimoine, le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet aux communes de récupérer le FCTVA sur leurs dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Depuis le 1er janvier 2020, les dépenses d’entretien des réseaux sont également concernées. Les conflits avec les services préfectoraux chargés du contrôle sont récurrents. Comment identifier les dépenses éligibles ?

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Actualisation des modalités de recensement de la population  Abonnes

Les modalités de recensement de la population, organisées par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, viennent d’être actualisées. Il s’agit de tenir compte : des nouvelles dispositions sur les gens du voyage de la loi sur l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 ; des recommandations de la commission nationale d'évaluation du recensement (CNERP) sur le partenariat entre les communes et l'Insee pour la mise à jour du répertoire des adresses ; des évolutions de la taxe...

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Le zonage du plan local d’urbanisme doit être cohérent avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  Abonnes

A La Buissière (688 habitants, Isère), un propriétaire a contesté le plan local d’urbanisme (PLU) qui classait son terrain en zone naturelle, c’est-à-dire inconstructible. Il a fait valoir que le zonage retenu était incohérent avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU. Or, l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme (aujourd’hui article L. 151-8) précise que le règlement (du PLU) doit fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en cohérence avec le...

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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