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du 23 juillet 2019  n°2097

 
 

 
 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2097 du 23 juillet 2019

Elections municipales les 15 et 22 mars 2020  Abonnes

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires (élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, par fléchage). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin demeure majoritaire, avec possibilité de panachage, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal pris dans l’ordre du tableau.

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Obtenir le label « Jardin remarquable »  Abonnes

Depuis 2004, le ministère de la Culture décerne le label « Jardin remarquable ». Les communes qui s’engagent dans cette démarche peuvent améliorer le cadre de vie des habitants et, surtout, profiter d’une reconnaissance susceptible d’attirer des visiteurs.

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DÉFENDRE LA PROPRIÉTÉ DE Ses CHEMINS RURAUX  Abonnes

Les chemins ruraux font souvent l’objet de tentatives d’appropriation. Cependant, les communes bénéficient d’une présomption de propriété des chemins.

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Une indemnité compensatrice peut être demandée à l’occupant illégal du domaine public  Abonnes

Le gestionnaire du domaine public (la commune, par exemple) peut réclamer à l’occupant qui utilise illégalement le domaine (terrasse de café, par exemple) une indemnité compensant les revenus qu’il aurait pu percevoir d’un occupant légal pendant cette période. A cette fin, le gestionnaire du domaine doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été placé dans une situation légale, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir compte des avantages de toute nature procurés par l'occupation du domaine...

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Dans quels cas résilier un marché public de fournitures ou de services ?  Abonnes

Le maire peut résilier un marché public de fournitures ou de services dans trois cas : soit à la demande du titulaire, soit pour faute du titulaire, soit en raison de circonstances particulières, par exemple, le décès ou l’incapacité du titulaire. Comment justifier la résiliation et dans quels cas indemniser le titulaire ?

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L’absence du tableau récapitulant les indemnités des élus entraîne l’illégalité de la délibération fixant ces indemnités  Abonnes

A Soisy-sous-Montmorency (18 046 habitants, Val-d’Oise), le conseil municipal a fixé le régime indemnitaire du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués de la commune en avril 2014. La délibération a été annulée pour illégalité, en raison de l’absence du tableau annexe prévu pour toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, comme l’exige l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités...

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Le préfet peut imposer la révision du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général  Abonnes

Le préfet a déclaré d'intérêt général le projet d'installation et de stockage de déchets inertes au lieu-dit “La Roque” à Roquefort-les-Pins (6 695 habitants, Alpes-Maritimes) et a mis en compatibilité le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avec ce projet. En effet, l’article L. 123-14 du code de l’urbanisme permet au préfet d’imposer à la commune un projet dont elle ne veut pas. La commune a contesté ces arrêtés. Toutefois, la cour administrative a constaté que le projet présentait bien un intérêt général permettant au préfet de l’imposer à la...

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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